Conditions générales de vente
En vigueur au 01/02/2026
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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.cococns-et-merveilles.fr, exploité par Cocons & Merveilles, auprès de consommateurs particuliers, dans le cadre d’une activité de commerce électronique.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
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Article 2 – Identité du vendeur
Nom commercial : Cocons & Merveilles
Statut juridique : Micro-entreprise
Responsable : BOIL Julie
Adresse : 90140 Bourogne
Email : cocons-et-merveilles@outlook.fr
SIRET : 89981476800029
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Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont :
- des articles de puériculture neufs,
- des vêtements et jouets de seconde main,
- des box cadeaux composées de produits artisanaux.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
👉 Concernant la seconde main : les produits peuvent présenter de légères traces d’usage, toujours précisées dans la fiche produit.
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Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Cocons & Merveilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
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Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- paiement intégral.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Cocons & Merveilles se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
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Article 6 – Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
- carte bancaire,
- [Paypal / autre moyen si applicable].
La commande est expédiée uniquement après réception du paiement complet.
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Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison :
Les commandes sont préparées sous 4 jours ouvrés, puis expédiées selon le mode de livraison choisi.
Cocons & Merveilles ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
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Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
👉 Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés,
- aux box ouvertes ou utilisées,
- aux produits d’hygiène descellés,
- aux articles de seconde main portés ou lavés.
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Article 9 – Retours et remboursements
Les retours sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Cocons & Merveilles.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés,
- dans leur état d’origine,
- avec leur emballage.
Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum.
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Article 10 – Responsabilité
Cocons & Merveilles ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
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Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à : cocons-et-merveilles@outlook.fr.
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Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Cocons & Merveilles.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
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Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.